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Conditions générales d'utilisation

1. PREAMBULE

Fiat France met en ligne un site de présentation de son établissement situé 2 rond-point des Champs-Elysées à Paris (France) et dénommé MotorVillage.
L’accès et l’utilisation du site http://www.motorvillage.fr (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation.

Fiat France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

2. CONTENUS DU SITE
Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s'appliquent exclusivement à la France.
Les informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de Fiat France, des ses filiales ou des membres de son réseau commercial.
Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu'il n'en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité.

Les modèles dessinés, photographiés ou filmés, peuvent présenter des finitions, des appellations, des services, des équipements, des accessoires, ou d’autres éléments qui différent en fonction du pays où ils sont proposés à la vente, et parfois non disponibles ou seulement disponibles en option payante. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement Fiat France. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle.

Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Les tarifs indiqués dans le site sont donc affichés à titre indicatif. Le prix clé en main est un prix maximum conseillé, sont inclus les frais relatifs au transport, frais de préparation et livraison, fourniture et pose de plaques d’immatriculation standards. Frais d’immatriculation à la charge du client. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n'hésitez pas à contacter un point de vente.

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT
Le site internet www.motorvillage.fr a été réalisé à l’initiative de MotorVillage – 2 rond-point des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) et placé sous la responsabilité de son directeur d’exploitation.

Directeur de la publication : Olivier Danan, Directeur MotorVillage
Responsable éditorial : Cyril Billiard, Directeur Marketing Communication MotorVillage
Comité de rédaction : Julien Brunet, Olivier Danan, Cyril Billiard, Emilie Laï et Armelle de Clermont Tonnerre
Responsable et Chef de projet du site : Julien Brunet
Programmation et direction artistique musicale : The Music Agency. Thierry Planelle & Frédéric Schindler.

Ce site web est édité par : FIAT FRANCE
Société Anonyme au capital de 235 480 520 euros
6 rue Nicolas Copernic - Trappes
78083 Yvelines Cedex 9
RCS de Versailles n° 305 493 173

Ce site web est hébergé par : AGENCE ONE
Square d’Orléans
80, rue Taitbout
75439 Paris Cedex 09
RCS Paris B 333 003 747


Un responsable du site Internet peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : contact@motorvillage.fr

4. INFORMATIONS TECHNIQUES
Le site est développé dans une version « multimédia » avec la technologie Flash d’Adobe.
Résolution écran et couleurs :
Le site www.motorvillage.fr est optimisé pour une résolution graphique de 1024 x 768 pixels ou supérieure. Une résolution d‘écran de 1280 x 1024 pixels est recommandée pour un confort de lecture optimal.
Le site est optimisé pour une configuration couleur 16 bits. Une configuration graphique inférieure de votre moniteur entrainera un rendu graphique détérioré.

Compatibilité des navigateurs :
Afin d’offrir le maximum de confort et d’universalité, le site a été développé en HTML 4.0, javascript 1.1 et Flash 10.

Envoi d’email :
Une messagerie paramétrée et en état de fonctionnement doit être disponible sur votre poste si vous désirez utiliser les fonctions contacts accessibles sur le site.

Cookies :
L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un processus de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives.
L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

5. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Fiat France. En tout état de cause, Fiat France ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Fiat France a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Fiat France est titulaire. Aucune exploitation commerciale des données qui y sont présentées, ni aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourront être effectuées sans l’accord préalable et écrit de Fiat France.
Fiat France avise les Utilisateurs du site :
1. que de nombreux éléments sont protégés :
2. par la législation sur les droits d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des animations, … ;
3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

4. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les Marques « Lancia », « Fiat », « Alfa Romeo», « Abarth », « Maserati » et « Jeep® » et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.
5. que ces éléments sont la propriété de Fiat France ou de Fiat Group Automobiles S.p.A. ou de tiers ayant autorisé Fiat Group Automobiles ou ses filiales à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fiat France, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Les dénominations Lancia, Fiat, Alfa Romeo, Maserati, Abarth, MotorVillage, NoLita, La Terrazza Fiat, les logos Lancia, Fiat, Alfa Romeo, Maserati, Abarth, MotorVillage, NoLita, La Terrazza Fiat, les noms, les logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf indication particulière, sont des marques déposées par Fiat France ou Fiat Group Automobiles.
Jeep®, tous les noms de produits ou services afférents ainsi que tous les logos et emblèmes associés, sauf indication particulière sont des marques déposées par Chrysler Group LLC.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Fiat Group Automobiles est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et selon les cas propriété de Fiat France, Fiat Group Automobiles ou de tiers ayant autorisée limitativement Fiat Group Automobiles à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Fiat Group Automobiles est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Fiat France ou Fiat Group Automobiles, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

Droits du producteur phonographique :
Tous droits des producteurs phonographiques et des propriétaires des œuvres enregistrées réservés.
Sauf autorisation la duplication, la location ou le prêt de ces enregistrements pour exécution publique ou radiodiffusion sont interdits.

Droits d’auteurs :
Tous droits d’auteurs réservés.
Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Droits d’utilisation de l’image de MotorVillage :
Architecte : Jean-Michel Wilmotte, Christian Oudart (Wilmotte & associés).

7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi nº2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Seul Fiat Group Automobiles, ses filiales, ses partenaires et son réseau commercial sont destinataires des informations que vous leur communiquez. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification et votre droit de suppression des données en écrivant à : contact@motorvillage.fr.

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de Fiat Group Automobiles, de ses filiales, de ses partenaires et de son réseau commercial.
Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les informations personnelles recueillies (nom, prénom, e-mail, etc…) sont indispensables pour envoyer la Newsletter (lettre d’information électronique) de MotorVillage ainsi que les informations concernant les mises à jour du site.

8. SECURITE
L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au Constructeur de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. Fiat France, ses filiales et les membres de son réseau commercial ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l'utilisation du Site et des ses contenus (textes, images, photos, vidéos, sons, etc.), ou de sites qui lui sont affiliés, ou encore des sites auxquels il renvoie.

L’Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

Le contenu du site n’est assorti d’aucune garantie de quelque nature que ce soit expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à ce site.

10. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES
Fiat France se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

11. DROIT APPLICABLE
Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.